Conditions générales de vente aux libraires

Le Quartier des Écrivains est une société à responsabilité à associé unique, sise 14 avenue de l’Europe 77144 Montévrain. Immatriculée au R.C.S Meaux, sous le numéro 815 070 701.  

La vente de livres est encadrée par la Loi n°81-766 du 10 août 1981 dite du « loi Lang sur le prix unique du livre ». La vente des livres par Le Quartier des Écrivains est soumise à cette législation et aux conditions générales ci-après. Les présentes conditions générales règlent et précisent les relations commerciales entre le Quartier des Écrivains et ses clients situés en France Métropolitaine, immatriculés au registre du commerce et des sociétés, dont l'activité principale ou accessoire est la vente sans intermédiaire, par tous moyens, SAUF par voie électronique, de produits d'édition.

En l’absence d’un accord écrit, toute commande entraîne l’adhésion entière et sans réserve du libraire aux conditions de vente ci-dessous qui prévalent sur ses éventuelles conditions générales d’achat.

 

1. PRODUITS CONCERNÉS

Seules les versions papiers des ouvrages édités en propre par Le Quartier des Écrivains sont concernées par les présentes conditions générales. Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, la Quartier des Écrivains en avertira dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par téléphone.

2. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur au moment de la commande. Les articles vendus à l'étranger et les frais d'expédition sont facturés hors taxes. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine géographique, sont payables en euros.

3. ACHATS À COMPTE FERME

Toute commande sera considérée comme un achat ferme n'ouvrant aucun droit de retour.

 

4. COMMANDE

Les commandes peuvent être passées :

• Par e-mail : contact@lequartierdesecrivains.fr

• Par courrier : Le Quartier des Écrivains – 14 avenue de l’Europe - 77144 Montévrain

La commande est établie sur le « bon de commande » (BC) du professionnel qui comporte son identification, la/les références des livres, la/les quantités commandées.

 

5. ACHATS AVEC RETOUR (exceptionnel - sous réserve d’acceptation préalable écrite de l’éditeur uniquement)

Le Quartier des Écrivains propose aux libraires à titre exceptionnel uniquement la mise en dépôt-vente de ses livres. Un bon de dépôt est établi par l’éditeur. Le libraire informe périodiquement l’éditeur des ventes réalisées. L’éditeur facture les livres vendus.

Les frais d'expédition des livres retournés sont à la charge du libraire. LES LIVRES RETOURNÉS NE DOIVENT PAS ÊTRE ABÎMÉS, NI MARQUÉS, NI ÉTIQUETÉS.

Les retours des invendus sont acceptés pendant 10 mois à compter de la date de parution de l'ouvrage sous réserve d'entente préalable avec l'éditeur. Aucun retour d'ouvrages ne sera accepté́ avant trois mois à compter de la date d'établissement de la facture. Les colis de retours seront expédiés en port payé avec accusé de réception signature par le libraire et comporteront un bordereau énumérant le nombre et les ouvrages retournés.

 

6. PAIEMENT

La facture est envoyée par mail et un second exemplaire est joint à la livraison. Conditions de paiement :

·      Pour une commande « ferme »

·      Pour une commande avec retour

La commande doit être réglée par virement avec le numéro de la facture à réception de la facture, le RIB est présent sur la facture.

 

7.  EXPÉDITION ET FRAIS DE PORT

 

Les commandes sont envoyées par défaut par la Poste au tarif le plus économique disponible. Les frais de port sont supportés par les libraires.

En cas d'envoi en prioritaire ou par un moyen imposé par le libraire, celui-ci prendra en charge la totalité des frais. Les produits sont livrés dans les meilleurs délais à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de sa commande.  La livraison aura lieu dans un délai maximum de 30 jours.  Le Quartier des Écrivains ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou du retard dans l'acheminement des produits.  

Le client doit toujours vérifier son colis à la réception de ce dernier. Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront être explicités, détaillés, datées et signées par le consommateur afin d'éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison.  

Malgré le soin apporté à la préparation de nos commandes, si un article est manquant ou s’il y a une erreur dans la commande, la réclamation doit se faire impérativement le jour même de la réception du colis par le libraire. Une photo de l’emballage avec le suivi sera demandé par notre service client.  Si  le client n’a pas émis de réserves (colis ouvert, ou colis abîmé) lors de la réception de ce dernier, nous ne pourrons pas procéder à une réexpédition des produits manquants. 

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, afin de procéder aux investigations le client doit nous contacterle jour même de la réception du colis par mail à contact@lequartierdesecrivains.fr 

Une photo de l’emballage avec le suivi sera demandé, ainsi qu’une photo du produit défectueux ou abîmé.  Si  le client n’a pas émis de réserves (colis ouvert, ou colis abîmé) lors de la réception de ce dernier, nous ne pourrons pas procéder à une réexpédition des produits manquants.

Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Le client doit laisser à la société LE QUARTIER DES ECRIVAINS toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.  

En cas de vice apparent ou défaut de conformité dûment prouvé par le client, constaté et  accepté par la société Le Quartier des Écrivains, cette dernière s'engage à l'échanger (à l’exclusion de toute indemnité ou de tous dommages et intérêts), sous réserve d’acceptation écrite du retour par la société LE QUARTIER DES ECRIVAINS et qu'il lui soit retourné à l'adresse suivante : 

Le Quartier des Écrivains – 14 avenue de l’Europe - 77144 Montévrain,

 dans son emballage d'origine impérativement et avec la facture correspondante précisant le motif du retour, dans les 3 jours suivant la date de livraison. Les frais d'envoi et de retour restent à la charge du client.

Toute autre réclamation faite après 60 jours ne sera pas recevable, les numéros de suivi postaux n'étant plus valable après ce laps de temps. 

Aucun retour de produits ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable de la sociétéLe Quartier des Écrivains.


En cas de commande venant d'un pays autre que la France, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la société Le Quartier des Écrivains. Ils seront à la charge du client et relèvent de l'entière responsabilité de celui-ci, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.

 

8. RESPONSABILITÉS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Le Quartier des Écrivains ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d’un titre...). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des revues que vos envisagez de commander.

Le Quartier des Ecrivains ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

9. PROPRIÉTÉ

La propriété des ouvrages vendus ne sera effective pour le libraire que lorsque le paiement intégral de la facture correspondante aura été effectué.

 

10. RÉVISION

Le Quartier des Ecrivains est libre de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.

 

11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, l’application ou à l’interprétation du présent contrat, les parties conviennent de porter le litige devant le Tribunal de Commerce de Meaux auquel, sauf disposition légale contraire, il est expressément fait attribution de compétence.

 

 

12. ACCEPTATION DU LIBRAIRE

Les conditions générales de vente de Le Quartier des Écrivains aux libraires sont expressément agréées et acceptées par le libraire lors de l’établissement de sa commande ou de son bon de commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions.

Le Quartier des Écrivains – 14 avenue de l’Europe - 77144 Montévrain